S(1961)6609 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Ordre du jour de la 170e réunion de la Commission - Proposition de règlement pour la mise en oeuvre des dispositions des articles 85 et 86 C.E.E
S(1961)6609 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Ordre du jour de la 170e réunion de la Commission - Proposition de règlement pour la mise en oeuvre des dispositions des articles 85 et 86 C.E.E
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6609
Original Reference Code
S(1961)6609
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Ordre du jour de la 170e réunion de la Commission - Proposition de règlement pour la mise en oeuvre des dispositions des articles 85 et 86 C.E.E. (FRA)
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French
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