S(1961)6586 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/585/61 Objet : Confirmation d'une décision du Conseil d'Administration du Service Juridique des Exécutifs Européens (virement de crédit d'un article à un autre article de son budget 1961)
S(1961)6586 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/585/61 Objet : Confirmation d'une décision du Conseil d'Administration du Service Juridique des Exécutifs Européens (virement de crédit d'un article à un autre article de son budget 1961)
Document date: [1961]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1961/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1961
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/585/61 Objet : Confirmation d'une décision du Conseil d'Administration du Service Juridique des Exécutifs Européens (virement de crédit d'un article à un autre article de son budget 1961) (FRA)
VERMERK FUR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/585/61 Betrifft : Bestätigung einer Entscheidung des Verwaltungsrats des Juristischen Dienstes der Europäischen Exekutivorgane (Mittelübertragung von einem Artikel zu einem anderen Artikel im Haushaltsplan dieses Dienstes für 1961) (DEU)
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French, German
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