S(1961)6584 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/583/61 Objet : Confirmation d'une décision du Conseil d'Administration du Service Juridique des Exécutifs Européens
S(1961)6584 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/583/61 Objet : Confirmation d'une décision du Conseil d'Administration du Service Juridique des Exécutifs Européens
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6584
Original Reference Code
S(1961)6584
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1961
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/583/61 Objet : Confirmation d'une décision du Conseil d'Administration du Service Juridique des Exécutifs Européens (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly