S(1962)2473 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Renouvellement de la décision de la Commission relative aux importations de pénicilline dans les pays du BENELUX Approbation par la procédure écrite C/144/62 bis
S(1962)2473 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Renouvellement de la décision de la Commission relative aux importations de pénicilline dans les pays du BENELUX Approbation par la procédure écrite C/144/62 bis
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2473
Original Reference Code
S(1962)2473
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Renouvellement de la décision de la Commission relative aux importations de pénicilline dans les pays du BENELUX Approbation par la procédure écrite C/144/62 bis. (FRA)
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French
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