S(1961)6532 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Importation dans la République Fédérale d'Allemagne de pâte à fondant en provenance d'autres Etats membres Approbation par la procédure écrite C/525/61bis
S(1961)6532 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Importation dans la République Fédérale d'Allemagne de pâte à fondant en provenance d'autres Etats membres Approbation par la procédure écrite C/525/61bis
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6532
Original Reference Code
S(1961)6532
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Importation dans la République Fédérale d'Allemagne de pâte à fondant en provenance d'autres Etats membres Approbation par la procédure écrite C/525/61bis (FRA)
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Languages
French
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