S(1962)2391 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/188/62 Objet : Autorisation sollicitée par le Comité Consultatif des Transports en vue de pouvoir faire appel à des experts non-membres du Comité pour préparer dans un groupe de travail l'avis demandé par la Commission sur la base du doc. VII/COM(62) 17
S(1962)2391 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/188/62 Objet : Autorisation sollicitée par le Comité Consultatif des Transports en vue de pouvoir faire appel à des experts non-membres du Comité pour préparer dans un groupe de travail l'avis demandé par la Commission sur la base du doc. VII/COM(62) 17
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2391
Original Reference Code
S(1962)2391
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/188/62 Objet : Autorisation sollicitée par le Comité Consultatif des Transports en vue de pouvoir faire appel à des experts non-membres du Comité pour préparer dans un groupe de travail l'avis demandé par la Commission sur la base du doc. VII/COM(62) 17. (FRA)
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French
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