S(1962)2335 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/176/62 Objet : Publication d'une étude sur la réglementation des congés payés dans les six pays de la C.E.E
S(1962)2335 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/176/62 Objet : Publication d'une étude sur la réglementation des congés payés dans les six pays de la C.E.E
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2335
Original Reference Code
S(1962)2335
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1962
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/176/62 Objet : Publication d'une étude sur la réglementation des congés payés dans les six pays de la C.E.E. (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/176/62 Betrifft: Veröffentlichung einer Untersuchung über die gesetzlichen und tarifvertraglichen Ordnungen der bezahlten Freizeit in den Mitgliedstaaten der EWG (DEU)
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French, German
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