S(1961)6429 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/252/61 bis Objet: Importation dans la République Fédérale d'Allemagne de pâte à fondant en provenance d'autres Etats membres
S(1961)6429 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/252/61 bis Objet: Importation dans la République Fédérale d'Allemagne de pâte à fondant en provenance d'autres Etats membres
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6429
Original Reference Code
S(1961)6429
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/252/61 bis Objet: Importation dans la République Fédérale d'Allemagne de pâte à fondant en provenance d'autres Etats membres. (FRA)
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French
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