S(1961)6401 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Proposition de refuser une exception à la limite d'âge pour un agent de catégorie C (procédure écrite C/534/61)
S(1961)6401 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Proposition de refuser une exception à la limite d'âge pour un agent de catégorie C (procédure écrite C/534/61)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6401
Original Reference Code
S(1961)6401
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Proposition de refuser une exception à la limite d'âge pour un agent de catégorie C (procédure écrite C/534/61) (FRA)
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French
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