S(1961)6368 - Objet Transmission, pour information, d'un procès-verbal d'une décision du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prise dans le cadre d'une procédure écrite, et concernant la prolongation du contrat d'un expert. (Doc. N° 6571/61)
S(1961)6368 - Objet Transmission, pour information, d'un procès-verbal d'une décision du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prise dans le cadre d'une procédure écrite, et concernant la prolongation du contrat d'un expert. (Doc. N° 6571/61)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6368
Original Reference Code
S(1961)6368
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1961
Objet Transmission, pour information, d'un procès-verbal d'une décision du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prise dans le cadre d'une procédure écrite, et concernant la prolongation du contrat d'un expert. (Doc. N° 6571/61) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly