S(1962)2077 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude de la Commission concernant les problèmes de l'association ainsi que la question de la conclusion d'accords commerciaux avec des Etats tiers
S(1962)2077 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude de la Commission concernant les problèmes de l'association ainsi que la question de la conclusion d'accords commerciaux avec des Etats tiers
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2077
Original Reference Code
S(1962)2077
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude de la Commission concernant les problèmes de l'association ainsi que la question de la conclusion d'accords commerciaux avec des Etats tiers. (FRA)
VERMERK AN DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Studie der Kommission über die Probleme der Assoziierung sowie über die Frage des Abschlusses von Handelsabkommen mit dritten Staaten. (DEU)
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French, German
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