S(1962)2044 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite : C/124/62 Objet : Transmission du projet de réponse complémentaire établi par M. LEVI SANDRI à la question écrite n. 79 posée par M. TROCLET
S(1962)2044 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite : C/124/62 Objet : Transmission du projet de réponse complémentaire établi par M. LEVI SANDRI à la question écrite n. 79 posée par M. TROCLET
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2044
Original Reference Code
S(1962)2044
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1962
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite : C/124/62 Objet : Transmission du projet de réponse complémentaire établi par M. LEVI SANDRI à la question écrite n. 79 posée par M. TROCLET (FRA)
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French
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