S(1962)2039 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Projet de premier règlement d'application des dispositions de l'art. 24 du Règlement n° 17 pris par le Conseil en date du 6 février 1962 (doc. COM(62) 56). - Réunion des Chefs de Cabinet
S(1962)2039 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Projet de premier règlement d'application des dispositions de l'art. 24 du Règlement n° 17 pris par le Conseil en date du 6 février 1962 (doc. COM(62) 56). - Réunion des Chefs de Cabinet
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2039
Original Reference Code
S(1962)2039
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Projet de premier règlement d'application des dispositions de l'art. 24 du Règlement n° 17 pris par le Conseil en date du 6 février 1962 (doc. COM(62) 56). - Réunion des Chefs de Cabinet. (FRA)
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