S(1962)2038 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT Objet : Utilisation des crédits du poste 93 du Budget (honoraires d'experts, frais de recherches, études et enquêtes). Approbation par la procédure écrite C/151/62
S(1962)2038 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT Objet : Utilisation des crédits du poste 93 du Budget (honoraires d'experts, frais de recherches, études et enquêtes). Approbation par la procédure écrite C/151/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2038
Original Reference Code
S(1962)2038
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT Objet : Utilisation des crédits du poste 93 du Budget (honoraires d'experts, frais de recherches, études et enquêtes). Approbation par la procédure écrite C/151/62. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly