S(1962)2016 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée : C/156/62 Objet : Approbation de la réponse définitive établie par M. ROCHEREAU en accord avec M. CARON à la question écrite n. 93 posée par M. KAPTEYN
S(1962)2016 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée : C/156/62 Objet : Approbation de la réponse définitive établie par M. ROCHEREAU en accord avec M. CARON à la question écrite n. 93 posée par M. KAPTEYN
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2016
Original Reference Code
S(1962)2016
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1962
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée : C/156/62 Objet : Approbation de la réponse définitive établie par M. ROCHEREAU en accord avec M. CARON à la question écrite n. 93 posée par M. KAPTEYN (FRA)
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French
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