S(1961)5643 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C.503/61 Objet: Proposition de décision relative à l'examen préalable des dispositions des Etats membres dans le domaine des transports et à la procédure de consultation à ce sujet - modification
S(1961)5643 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C.503/61 Objet: Proposition de décision relative à l'examen préalable des dispositions des Etats membres dans le domaine des transports et à la procédure de consultation à ce sujet - modification
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)5643
Original Reference Code
S(1961)5643
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1961
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C.503/61 Objet: Proposition de décision relative à l'examen préalable des dispositions des Etats membres dans le domaine des transports et à la procédure de consultation à ce sujet - modification (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Bescheinigtes schriftliches Verfahren C/503/61 Betrifft :Entwurf einer Entscheidung über die vorherige Prüfung und Beratung von Rechts-und Verwaltungsvorschriften der Mitgliedstaaten auf den Gebiet des Verkehrs - Änderung (DEU)
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French, German
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