S(1961)5559 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/497/61 Objet: Règlement intérieur du Comité du Fonds social européen (procédure d'approbation conforme à l'article 14 du Statut du Comité)
S(1961)5559 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/497/61 Objet: Règlement intérieur du Comité du Fonds social européen (procédure d'approbation conforme à l'article 14 du Statut du Comité)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)5559
Original Reference Code
S(1961)5559
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/497/61 Objet: Règlement intérieur du Comité du Fonds social européen (procédure d'approbation conforme à l'article 14 du Statut du Comité) (FRA)
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