S(1962)1185 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Recommandation de la Commission relative à la taxation, selon un droit de douane forfaitaire, des marchandises faisant l'objet de petits envois. approbation par la procédure écrite C/74/62
S(1962)1185 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Recommandation de la Commission relative à la taxation, selon un droit de douane forfaitaire, des marchandises faisant l'objet de petits envois. approbation par la procédure écrite C/74/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)1185
Original Reference Code
S(1962)1185
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Recommandation de la Commission relative à la taxation, selon un droit de douane forfaitaire, des marchandises faisant l'objet de petits envois. approbation par la procédure écrite C/74/62. (FRA)
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French
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