S(1962)1181 - NOTE sur la procédure de consultation des Représentants permanents sur les réponses de la Commission C.E.E. aux questions écrites qui lui ont été adressées par des Membres de l'Assemblée
S(1962)1181 - NOTE sur la procédure de consultation des Représentants permanents sur les réponses de la Commission C.E.E. aux questions écrites qui lui ont été adressées par des Membres de l'Assemblée
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)1181
Original Reference Code
S(1962)1181
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1962
NOTE sur la procédure de consultation des Représentants permanents sur les réponses de la Commission C.E.E. aux questions écrites qui lui ont été adressées par des Membres de l'Assemblée. (FRA)
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Languages
French
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