S(1962)1138 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDHI Objet: Question écrite n° 87 - Réclamation des assurés sociaux contre les décisions prises par les institutions dans le cadre des Règlements 3 et 4 de la CEE
S(1962)1138 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDHI Objet: Question écrite n° 87 - Réclamation des assurés sociaux contre les décisions prises par les institutions dans le cadre des Règlements 3 et 4 de la CEE
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)1138
Original Reference Code
S(1962)1138
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDHI Objet: Question écrite n° 87 - Réclamation des assurés sociaux contre les décisions prises par les institutions dans le cadre des Règlements 3 et 4 de la CEE (FRA)
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Languages
French
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