S(1961)5499 - DEBAT SUR LE RAPPORT DE M. DERINGER concernant l'application des articles 85 et 86 du Traité CEE devant l'Assemblée Parlementaire Européenne le 19 octobre 1961 à Strasbourg, après midi et séance de nuit
S(1961)5499 - DEBAT SUR LE RAPPORT DE M. DERINGER concernant l'application des articles 85 et 86 du Traité CEE devant l'Assemblée Parlementaire Européenne le 19 octobre 1961 à Strasbourg, après midi et séance de nuit
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)5499
Original Reference Code
S(1961)5499
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1961
DEBAT SUR LE RAPPORT DE M. DERINGER concernant l'application des articles 85 et 86 du Traité CEE devant l'Assemblée Parlementaire Européenne le 19 octobre 1961 à Strasbourg, après midi et séance de nuit (FRA)
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French
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