S(1961)5398 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER, Directeur général des Relations extérieures M. BOBBA, Directeur général des Affaires économiques et financières M. DUBOIS, Directeur général a.i. du Mar intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrence M. DE MUYNCK, Directeur général des Affaires sociales M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur général des Transports M. HENDUS, Directeur général du Développement de l'Outre-mer M. GAUDET, Directeur général du Service juridique Objet : Infractions au Traité - Procédure d'examen

Document date: [1961]
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Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)5398
Original Reference Code
S(1961)5398
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1961/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1961
NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER, Directeur général des Relations extérieures M. BOBBA, Directeur général des Affaires économiques et financières M. DUBOIS, Directeur général a.i. du Mar intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrence M. DE MUYNCK, Directeur général des Affaires sociales M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur général des Transports M. HENDUS, Directeur général du Développement de l'Outre-mer M. GAUDET, Directeur général du Service juridique Objet : Infractions au Traité - Procédure d'examen. (FRA)

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