S(1961)5330 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demandes présentées par les Gouvernements britannique et danois en vue d'adhérer à la Communauté Economique Européenne
S(1961)5330 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demandes présentées par les Gouvernements britannique et danois en vue d'adhérer à la Communauté Economique Européenne
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)5330
Original Reference Code
S(1961)5330
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demandes présentées par les Gouvernements britannique et danois en vue d'adhérer à la Communauté Economique Européenne. (FRA)
VERMERK AN DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Anträge der britischen und der dänischen Regierung, der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft beizutreten. (DEU)
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French, German
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