S(1962)924 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 14 février 1962, au niveau des Adjoints : - Proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant la lutte contre le mildiou du tabac (doc. R/54/62 (AGRI 22)
S(1962)924 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 14 février 1962, au niveau des Adjoints : - Proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant la lutte contre le mildiou du tabac (doc. R/54/62 (AGRI 22)
Document date: [1962]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1962/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 14 février 1962, au niveau des Adjoints : - Proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant la lutte contre le mildiou du tabac (doc. R/54/62 (AGRI 22) (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 14. Februar 1962 (auf Stellvertretersbene) - Vorschlag der Kommission für eine Richtlinie des Rates zur Bekämpfung des Blauschimmelpilzes (Dok. R/54/62 (AGRI 22)) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German