S(1961)5257 - APPROBATION DES RESULTATS DES RENEGOCIATIONS AVEC L'AUTRICHE EN APPLICATION DE L'ARTICLE XXIV § 6 DU GATT Rapport de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations avec l'Autriche au titre de l'article XXIV § 6 de l'Accord général Proposition de décision de la Commission au Conseil
S(1961)5257 - APPROBATION DES RESULTATS DES RENEGOCIATIONS AVEC L'AUTRICHE EN APPLICATION DE L'ARTICLE XXIV § 6 DU GATT Rapport de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations avec l'Autriche au titre de l'article XXIV § 6 de l'Accord général Proposition de décision de la Commission au Conseil
Document date: [1961]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1961/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/473/61 Objet : Résultats des négociations et/ou des consultations avec le Gouvernement de l'Autriche engagées au titre du paragraphe 6 de l'article XXIV. (FRA)
Volume 1961/9004
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 12/10/1961
APPROBATION DES RESULTATS DES RENEGOCIATIONS AVEC L'AUTRICHE EN APPLICATION DE L'ARTICLE XXIV § 6 DU GATT Rapport de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations avec l'Autriche au titre de l'article XXIV § 6 de l'Accord général Proposition de décision de la Commission au Conseil (FRA)
Billigung der Ergebnisse der Zollverhandlungen mit Oesterreich auf Grund von Artikel XXIV Ziffer 6 des GATT Bericht der Kommission an den Rat über die Ergebnisse der Zollverhandlungen mit Oeste reich auf Grund von Artikel XXIV Ziffer 6 des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens Vorschlag für einen Beschluss der Kommission an den Rat (DEU)
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French, German
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