S(1962)845 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/63/62 Objet : Publication de l'étude "Problèmes relatifs à la qualité du blé, de la farine et du pain dans les pays de la Communauté Economique Européenne"
S(1962)845 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/63/62 Objet : Publication de l'étude "Problèmes relatifs à la qualité du blé, de la farine et du pain dans les pays de la Communauté Economique Européenne"
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)845
Original Reference Code
S(1962)845
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/63/62 Objet : Publication de l'étude "Problèmes relatifs à la qualité du blé, de la farine et du pain dans les pays de la Communauté Economique Européenne". (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/63/62 Betrifft: Veröffentlichung der Untersuchung "Probleme der Weizen-, Mehlund Brotqualität in den Ländern der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft". (DEU)
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French, German
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