S(1962)782 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Objet : Remboursement des frais de voyage en cas de fourniture de repas et de logement à titre gracieux. Approbation par la procédure écrite C/560/61 bis
S(1962)782 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Objet : Remboursement des frais de voyage en cas de fourniture de repas et de logement à titre gracieux. Approbation par la procédure écrite C/560/61 bis
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)782
Original Reference Code
S(1962)782
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Objet : Remboursement des frais de voyage en cas de fourniture de repas et de logement à titre gracieux. Approbation par la procédure écrite C/560/61 bis. (FRA)
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French
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