S(1962)667 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine Note sur l'état des travaux dans le Comité des Représentants permanents et projet de modification de la proposition (Communications de M. MANSHOLT, M. CARON et M. von der GROEBEN )
S(1962)667 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine Note sur l'état des travaux dans le Comité des Représentants permanents et projet de modification de la proposition (Communications de M. MANSHOLT, M. CARON et M. von der GROEBEN )
Document date: [1962]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1962/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1962
Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine Note sur l'état des travaux dans le Comité des Représentants permanents et projet de modification de la proposition (Communications de M. MANSHOLT, M. CARON et M. von der GROEBEN ) (FRA)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES BETREFFEND DIE ANGLEICHUNG DER BESTIMMUNGEN DER MITGLIEDSTAATEN ÜBER FÄRBENDE STOFFE, DIE IN LEBENSMITTELN VERWENDET WERDEN DÜRFEN Aufzeichnung über den Stand der Arbeiten im Ausschuß der Ständigen Vertreter und Entwurf einer Abänderung des Vorschlags (Mitteilungen der Herren MANSHOLT, CARON und von der GROEBEN) (DEU)
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French, German
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