S(1961)5092 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/461/61 Objet : Allocation pour personne à charge - projet revisé (ancienne procédure écrite C/423/61
S(1961)5092 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/461/61 Objet : Allocation pour personne à charge - projet revisé (ancienne procédure écrite C/423/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)5092
Original Reference Code
S(1961)5092
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/461/61 Objet : Allocation pour personne à charge - projet revisé (ancienne procédure écrite C/423/61 (FRA)
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French
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