S(1962)640 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MILLET Directeur général du Marché intérieur Objet : -Lettre circulaire de l' UNION DE L'ARTISANAT DE LA C.E.E. (U.A.C.E.E) -Approbation par la procédure écrite C/40/62
S(1962)640 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MILLET Directeur général du Marché intérieur Objet : -Lettre circulaire de l' UNION DE L'ARTISANAT DE LA C.E.E. (U.A.C.E.E) -Approbation par la procédure écrite C/40/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)640
Original Reference Code
S(1962)640
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MILLET Directeur général du Marché intérieur Objet : -Lettre circulaire de l' UNION DE L'ARTISANAT DE LA C.E.E. (U.A.C.E.E) -Approbation par la procédure écrite C/40/62. (FRA)
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French
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