S(1961)5050 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Application de l'article 17. § 1 du Statut de la CECA à deux fonctionnaires de la C.E.E. (M. DONA et Mme VISCARDINI) Approbation par la procédure écrite C/443/61
S(1961)5050 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Application de l'article 17. § 1 du Statut de la CECA à deux fonctionnaires de la C.E.E. (M. DONA et Mme VISCARDINI) Approbation par la procédure écrite C/443/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)5050
Original Reference Code
S(1961)5050
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Application de l'article 17. § 1 du Statut de la CECA à deux fonctionnaires de la C.E.E. (M. DONA et Mme VISCARDINI) Approbation par la procédure écrite C/443/61 (FRA)
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French
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