S(1962)553 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Harmonisation en matière de détachement dans les Institutions des Communautés de fonctionnaires des administrations nationales des Etats membres. Approbation par la procédure écrite C/34/62
S(1962)553 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Harmonisation en matière de détachement dans les Institutions des Communautés de fonctionnaires des administrations nationales des Etats membres. Approbation par la procédure écrite C/34/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)553
Original Reference Code
S(1962)553
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1952
NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Harmonisation en matière de détachement dans les Institutions des Communautés de fonctionnaires des administrations nationales des Etats membres. Approbation par la procédure écrite C/34/62 (FRA)
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Languages
French
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