S(1961)4973 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Communication à la Commission parlementaire de l'Agriculture par M. MANSHOLT d'un tableau "Répartition des compétences prévues dans les projets de réglement portant établissement d'une organisation commune de marché
S(1961)4973 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Communication à la Commission parlementaire de l'Agriculture par M. MANSHOLT d'un tableau "Répartition des compétences prévues dans les projets de réglement portant établissement d'une organisation commune de marché
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)4973
Original Reference Code
S(1961)4973
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1961
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Communication à la Commission parlementaire de l'Agriculture par M. MANSHOLT d'un tableau "Répartition des compétences prévues dans les projets de réglement portant établissement d'une organisation commune de marché (FRA)
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French
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