S(1961)4944 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Taxes de licences pour des produits agricoles - Décision à prendre à l'égard du Grand-duché de Luxembourg
S(1961)4944 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Taxes de licences pour des produits agricoles - Décision à prendre à l'égard du Grand-duché de Luxembourg
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)4944
Original Reference Code
S(1961)4944
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Taxes de licences pour des produits agricoles - Décision à prendre à l'égard du Grand-duché de Luxembourg. (FRA)
[UNREADABLE]VERMERK FUER DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : %%%afuhrabgaben auf Agrarerzeugnisse - Entscheidung hinsichtlich des Grossherzogtums Luxemburg (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies