S(1961)4938 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/445/61 Objet : Etudes sur les interpénétrations d'entreprises à l'intérieur du Marché commun (poste 3702 du budget)
S(1961)4938 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/445/61 Objet : Etudes sur les interpénétrations d'entreprises à l'intérieur du Marché commun (poste 3702 du budget)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)4938
Original Reference Code
S(1961)4938
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/445/61 Objet : Etudes sur les interpénétrations d'entreprises à l'intérieur du Marché commun (poste 3702 du budget) (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/445/61 Betrifft : Untersuchungen über Unternehmensverflechtungen innerhalb des Gemeinsamen Marktes (Haushaltsposten 3702) (DEU)
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French, German
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