S(1961)4897 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/443/61 Objet : Application de l'article 17, § 1 du Statut de la CECA à deux fonctionnaires de la C.E.E. (M. DONA et Mme VISCARDINI)
S(1961)4897 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/443/61 Objet : Application de l'article 17, § 1 du Statut de la CECA à deux fonctionnaires de la C.E.E. (M. DONA et Mme VISCARDINI)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)4897
Original Reference Code
S(1961)4897
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1961
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/443/61 Objet : Application de l'article 17, § 1 du Statut de la CECA à deux fonctionnaires de la C.E.E. (M. DONA et Mme VISCARDINI) (FRA)
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French
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