S(1961)4844 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Adhésion du Danemark à la Communauté - Réponse de la Commission à la lettre du 10 septembre 1961 du Président du conseil demandant l'avis de la Commission

Document date: [1961]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)4844
Original Reference Code
S(1961)4844
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1961/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Adhésion du Danemark à la Communauté - Réponse de la Commission à la lettre du 10 septembre 1961 du Président du conseil demandant l'avis de la Commission. (FRA)

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