S(1961)4827 - Objet Transmission, pour information, des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises dans le cadre de procédures écrites et concernant : - Budget 1962 de l'Office Statistique des Communautés Européennes (Doc. N° 4525/61) - Prolongation d'un contrat pour travail à façon (Doc. N° 4524/61) - Transfert d'un agent de catégorie C, de la Direction Générale IX de la Commission, à l'Office Statistique. (Doc. N° 4635/61)
S(1961)4827 - Objet Transmission, pour information, des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises dans le cadre de procédures écrites et concernant : - Budget 1962 de l'Office Statistique des Communautés Européennes (Doc. N° 4525/61) - Prolongation d'un contrat pour travail à façon (Doc. N° 4524/61) - Transfert d'un agent de catégorie C, de la Direction Générale IX de la Commission, à l'Office Statistique. (Doc. N° 4635/61)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)4827
Original Reference Code
S(1961)4827
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1961
Objet Transmission, pour information, des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises dans le cadre de procédures écrites et concernant : - Budget 1962 de l'Office Statistique des Communautés Européennes (Doc. N° 4525/61) - Prolongation d'un contrat pour travail à façon (Doc. N° 4524/61) - Transfert d'un agent de catégorie C, de la Direction Générale IX de la Commission, à l'Office Statistique. (Doc. N° 4635/61) (FRA)
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French
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