S(1961)4817 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET Directeur Général du Service Juridique Objet : Taxes de licences pour des produits agricoles - Décision à prendre à l'égard du Grand-Duché de Luxembourg
S(1961)4817 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET Directeur Général du Service Juridique Objet : Taxes de licences pour des produits agricoles - Décision à prendre à l'égard du Grand-Duché de Luxembourg
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)4817
Original Reference Code
S(1961)4817
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET Directeur Général du Service Juridique Objet : Taxes de licences pour des produits agricoles - Décision à prendre à l'égard du Grand-Duché de Luxembourg (FRA)
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French
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