S(1962)263 - BORDEREAU D'ENVOI Destinataires MM. les Membres de la Commission M. SMULDERS, Directeur Général de l'Administration M. WAGENFUEHR, Directeur Général de l'Office Statistique des Communautés Européeennes. Objet : Transmission, pour information, des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Stastistique des Communautés Européennes, prises dans le cadre de procédures écrites et concernant : - la conclusion d'un contrat d'expert en matière de statistiques agricoles (Doc. N° 7337/61) - la création d'un Comité de la Nomenclature (Doc. N° 7588/61)

Document date: [1962]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)263
Original Reference Code
S(1962)263
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1962/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1962
BORDEREAU D'ENVOI Destinataires MM. les Membres de la Commission M. SMULDERS, Directeur Général de l'Administration M. WAGENFUEHR, Directeur Général de l'Office Statistique des Communautés Européeennes. Objet : Transmission, pour information, des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Stastistique des Communautés Européennes, prises dans le cadre de procédures écrites et concernant : - la conclusion d'un contrat d'expert en matière de statistiques agricoles (Doc. N° 7337/61) - la création d'un Comité de la Nomenclature (Doc. N° 7588/61) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly