S(1961)4741 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/438/61 Objet : Echéancier des paiements, situation de trésorerie et compte rendu sur l'état d'avancement des opérations du Fonds européen de Développement arrêtés à la date du 30 juin 1961
S(1961)4741 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/438/61 Objet : Echéancier des paiements, situation de trésorerie et compte rendu sur l'état d'avancement des opérations du Fonds européen de Développement arrêtés à la date du 30 juin 1961
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)4741
Original Reference Code
S(1961)4741
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/438/61 Objet : Echéancier des paiements, situation de trésorerie et compte rendu sur l'état d'avancement des opérations du Fonds européen de Développement arrêtés à la date du 30 juin 1961. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly