S(1962)182 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR CARON Objet : Proposition de décision du Conseil portant octroi de contingents tarifaires à certains Etats membres sur la base de l'article 25 § 1 du Traité (2e tranche) Approbation par la procédure écrite C/565/61
S(1962)182 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR CARON Objet : Proposition de décision du Conseil portant octroi de contingents tarifaires à certains Etats membres sur la base de l'article 25 § 1 du Traité (2e tranche) Approbation par la procédure écrite C/565/61
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)182
Original Reference Code
S(1962)182
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR CARON Objet : Proposition de décision du Conseil portant octroi de contingents tarifaires à certains Etats membres sur la base de l'article 25 § 1 du Traité (2e tranche) Approbation par la procédure écrite C/565/61 (FRA)
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French
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