S(1962)158 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/5/62 bis Objet : Nomination de M. Guy FENAUX en qualité d'agent auxiliaire de catégorie A groupe III, classe 1, prévue par les articles 55 et'65 du "Régime applicable aux autres agents"

Document date: [1962]
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Created By
Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)158
Original Reference Code
S(1962)158
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1962/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/5/62 bis Objet : Nomination de M. Guy FENAUX en qualité d'agent auxiliaire de catégorie A groupe III, classe 1, prévue par les articles 55 et'65 du "Régime applicable aux autres agents". (FRA)

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