S(1961)4704 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/436/61 Objet : Virements de crédits au sein de la Section II "Conseil" du budget de la C.E.E pour l'exercice 1961
S(1961)4704 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/436/61 Objet : Virements de crédits au sein de la Section II "Conseil" du budget de la C.E.E pour l'exercice 1961
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)4704
Original Reference Code
S(1961)4704
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/436/61 Objet : Virements de crédits au sein de la Section II "Conseil" du budget de la C.E.E pour l'exercice 1961 (FRA)
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French
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