S(1962)146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/11/62 bis Objet : Virements de crédits au sein de la Section II "Conseil du Budget de la C.E.E. pour l'exercice 1961"
S(1962)146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/11/62 bis Objet : Virements de crédits au sein de la Section II "Conseil du Budget de la C.E.E. pour l'exercice 1961"
Document date: [1962]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)146
Original Reference Code
S(1962)146
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1962/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/11/62 bis Objet : Virements de crédits au sein de la Section II "Conseil du Budget de la C.E.E. pour l'exercice 1961". (FRA)
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