S(1962)105 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Prolongation des décisions concernant l'application des taxes compensatoires à l'importation en Allemagne de pain et de pâte à fondant. Approbation par la procédure écrite C/611/61
S(1962)105 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Prolongation des décisions concernant l'application des taxes compensatoires à l'importation en Allemagne de pain et de pâte à fondant. Approbation par la procédure écrite C/611/61
Document date: [1962]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)105
Original Reference Code
S(1962)105
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Prolongation des décisions concernant l'application des taxes compensatoires à l'importation en Allemagne de pain et de pâte à fondant. Approbation par la procédure écrite C/611/61 (FRA)
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