S(1962)82 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT HALLSTEIN Objet : Problèmes intéressant le passage du personnel au régime statutaire : - Procédure pour les élections du Comité provisoire du personnel. - Date de l'élection du Comité provisoire du personnel. Approbation par la procédure écrite C/601/61 (suite)

Document date: [1962]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)82
Original Reference Code
S(1962)82
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1962/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT HALLSTEIN Objet : Problèmes intéressant le passage du personnel au régime statutaire : - Procédure pour les élections du Comité provisoire du personnel. - Date de l'élection du Comité provisoire du personnel. Approbation par la procédure écrite C/601/61 (suite) (FRA)

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