S(1961)4643 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/427/61 Objet : Aménagements à apporter à certains projets financés par le Fonds Européen de Développement après approbation par la Commission ou le Conseil
S(1961)4643 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/427/61 Objet : Aménagements à apporter à certains projets financés par le Fonds Européen de Développement après approbation par la Commission ou le Conseil
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)4643
Original Reference Code
S(1961)4643
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/427/61 Objet : Aménagements à apporter à certains projets financés par le Fonds Européen de Développement après approbation par la Commission ou le Conseil. (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/427/61 Betrifft : Nachträgliche Änderungen an vom Europäischen Entwicklungsfonds finanzierten Vorhaben (nach ihrer Genehmigung durch die Kommission oder den Rat) (DEU)
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French, German
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