S(1962)61 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/13/62 Objet : Nomination de M. Pietro PETTOVITCH, de nationalité italienne, en qualité d'agent auxiliaire de catégorie A, groupe III, classe 1, prévue par les articles 55 et 65 du "Régime applicable aux autres agents"
S(1962)61 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/13/62 Objet : Nomination de M. Pietro PETTOVITCH, de nationalité italienne, en qualité d'agent auxiliaire de catégorie A, groupe III, classe 1, prévue par les articles 55 et 65 du "Régime applicable aux autres agents"
Document date: [1962]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)61
Original Reference Code
S(1962)61
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/13/62 Objet : Nomination de M. Pietro PETTOVITCH, de nationalité italienne, en qualité d'agent auxiliaire de catégorie A, groupe III, classe 1, prévue par les articles 55 et 65 du "Régime applicable aux autres agents" (FRA)
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