S(1961)4612 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/421/61 Objet : Contingents tarifaires pour l'année 1962
S(1961)4612 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/421/61 Objet : Contingents tarifaires pour l'année 1962
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)4612
Original Reference Code
S(1961)4612
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/09/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/421/61 Objet : Contingents tarifaires pour l'année 1962 (FRA)
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French
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